📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – THE NYX ROOM
1. Identification
Le service est proposé par :
Denis Sergeyevitch Kalugin
Nom commercial : The Nyx Room
Email : contact@tonsite.com
Adresse : 153 avenue de Verdun 06190 Roquebrune Cap Martin France
(SIRET : 10410009400010)
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de création, de mise en ligne et de maintenance d’un site web dans le cadre de l’offre « Site Essentiel ».
3. Description du service
Le service comprend :
• Création d’un site web 1 page (landing page)
• Design responsive (mobile et desktop)
• Formulaire de contact
• Intégration WhatsApp / Instagram
• Mise en ligne du site
Le délai de mise en ligne est estimé entre 24 et 48 heures après réception complète des éléments nécessaires fournis par le client.
Le projet débute uniquement après réception de l’ensemble des contenus.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (ou HT selon votre statut).
Le client s’engage à régler :
• 200€ pour la création du site (paiement initial)
• Puis 19€/mois à partir du 30ᵉ jour (abonnement mensuel)
Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée Stripe.
Le paiement initial est non remboursable une fois l’exécution du service commencée.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours.
Toutefois, en procédant au paiement et en demandant l’exécution immédiate du service, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
6. Abonnement mensuel
L’abonnement inclut :
• Hébergement du site
• Maintenance technique
• Sécurité et mises à jour
• Support client (email ou WhatsApp, réponse sous 24 à 48h)
• Jusqu’à 5 demandes de modifications mineures par mois
Les modifications mineures incluent :
• modification de texte
• remplacement d’images
• ajustements simples sans modification structurelle
Les demandes plus complexes feront l’objet d’un devis complémentaire.
7. Nature du service
Le site est fourni dans le cadre d’un service avec abonnement actif.
Le client ne devient pas propriétaire de l’infrastructure technique, mais bénéficie d’un droit d’utilisation.
8. Accès et gestion
L’hébergement et la gestion technique sont assurés par The Nyx Room.
Le client ne dispose pas d’un accès complet à la structure technique du site.
9. Nom de domaine
Le nom de domaine est :
• acheté par le client
• propriété exclusive du client
The Nyx Room agit uniquement en tant que prestataire technique.
10. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
La résiliation entraîne la mise hors ligne du site.
Un transfert vers un autre hébergement est possible sur demande et constitue une prestation payante (à partir de 100€).
11. Suspension
En cas de non-paiement :
• le site peut être suspendu immédiatement
• certaines fonctionnalités peuvent être désactivées
Après 30 jours, le site peut être supprimé définitivement sans obligation de conservation.
12. Responsabilité
The Nyx Room ne garantit pas :
• des résultats commerciaux
• un positionnement SEO
• un niveau de trafic
The Nyx Room ne peut être tenu responsable :
• des services tiers (WhatsApp, Instagram, etc.)
• des interruptions techniques
• des pertes indirectes
La responsabilité est limitée au montant payé par le client.
13. Données personnelles
Le client est responsable :
• du contenu de son site
• des mentions légales
• de la politique de confidentialité
The Nyx Room agit comme prestataire technique et n’exploite pas les données collectées.
14. Force majeure
The Nyx Room ne peut être tenu responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté empêchant l’exécution du service.
15. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
16. Acceptation
En procédant au paiement, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
© The Nyx Room