📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – THE NYX ROOM
1. Identification
Le service est proposé par :
Denis Sergeyevitch Kalugin
Nom commercial : The Nyx Room
Adresse : 153 avenue de Verdun, 06190 Roquebrune Cap Martin, France
SIRET : 10410009400010
Email : contact@thenyxroom.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de création, de mise en ligne et de maintenance d’un site web dans le cadre de l’offre Site Business.
3. Description du service
Le service comprend :
• Création d’un site web jusqu’à 5 pages (Accueil, Services, Contact, etc.)
• Design responsive (mobile et desktop)
• Structure optimisée pour la conversion
• Formulaires de contact
• Intégration des réseaux sociaux (WhatsApp, Instagram, etc.)
• Intégration de contenu visuel (images, vidéos si nécessaire)
• Mise en ligne du site
Version multilingue possible sur demande.
Le délai de mise en ligne est estimé entre 3 et 7 jours après réception complète des éléments fournis par le client.
Le projet débute uniquement après réception de l’ensemble des contenus nécessaires.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (ou HT selon votre statut).
Le client s’engage à régler :
• 500€ pour la création du site (paiement initial)
• Puis 39€/mois à partir du 30ᵉ jour (abonnement mensuel)
Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée Stripe.
Le paiement initial est non remboursable une fois l’exécution du service commencée.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours.
Toutefois, en procédant au paiement et en demandant l’exécution immédiate du service, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
6. Abonnement mensuel
L’abonnement inclut :
• Hébergement du site
• Maintenance technique
• Sécurité et mises à jour
• Support client (email ou WhatsApp, réponse sous 24 à 48h)
• Jusqu’à 10 demandes de modifications mineures par mois
Les modifications mineures incluent :
• modification de texte
• remplacement d’images
• ajustements simples sans modification structurelle
Les demandes plus complexes (ajout de pages, fonctionnalités, développement spécifique) feront l’objet d’un devis complémentaire.
7. Nature du service
Le site est fourni dans le cadre d’un service avec abonnement actif.
Le client ne devient pas propriétaire de l’infrastructure technique, mais bénéficie d’un droit d’utilisation du site.
8. Accès et gestion
L’hébergement, la gestion technique et l’infrastructure sont assurés par The Nyx Room.
Le client ne dispose pas d’un accès complet à la structure technique du site.
9. Nom de domaine
Le nom de domaine est :
• acheté par le client
• propriété exclusive du client
The Nyx Room agit uniquement comme prestataire technique.
10. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
La résiliation entraîne la mise hors ligne du site.
Un transfert du site vers un autre hébergement est possible sur demande.
Cette prestation est facturée à partir de 100€, selon la complexité du projet.
11. Suspension et suppression
En cas de non-paiement :
• le site peut être suspendu immédiatement
• certaines fonctionnalités peuvent être désactivées
Après 30 jours de non-paiement, le site peut être supprimé définitivement sans obligation de conservation des données.
12. Responsabilité
The Nyx Room ne garantit pas :
• des résultats commerciaux
• un positionnement SEO
• un niveau de trafic
The Nyx Room ne peut être tenu responsable :
• des services tiers (réseaux sociaux, outils externes, etc.)
• des interruptions techniques
• des pertes indirectes
La responsabilité est limitée au montant payé par le client.
13. Données personnelles (RGPD)
Le client est responsable :
• du contenu de son site
• des mentions légales
• de la politique de confidentialité
The Nyx Room agit comme prestataire technique et n’exploite pas les données collectées via le site du client.
14. Force majeure
The Nyx Room ne peut être tenu responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté empêchant l’exécution du service.
15. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Acceptation
En procédant au paiement, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
© The Nyx Room